Information médicale au Bénin : Le patient a-t-il le droit de tout comprendre

Diagnostic, traitement, risques, alternatives thérapeutiques et conséquences financières : comprendre ce que le médecin explique est essentiel pour prendre une décision éclairée sur sa santé. Au Bénin, la loi reconnaît au patient le droit d’être informé sur son état de santé et de participer aux décisions médicales qui le concernent. Mais que vaut ce droit lorsque les explications sont trop techniques, incomplètes ou incompréhensibles ?

Face à un médecin, un spécialiste ou un autre professionnel de santé, le patient ne devrait pas avoir à choisir entre faire confiance et comprendre. Lorsqu’une maladie est annoncée, qu’un examen est prescrit ou qu’un traitement est proposé, les explications données comptent autant pour la compréhension de la situation que pour la décision à prendre. Pourtant, dans le parcours de soins, certains patients peuvent se retrouver confrontés à des termes médicaux difficiles, à des réponses trop rapides ou à des informations qu’ils n’osent pas demander de reformuler.Au Bénin, cette question dépasse le simple souci de communication. Elle touche aux droits fondamentaux de la personne malade. La loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, consacre expressément le droit à l’information sur l’état de santé. Son article 6 reconnaît également au patient des droits liés à la dignité, à la confidentialité, à l’expression de sa volonté et à sa participation à la décision médicale. Ces dispositions sont consultables dans la documentation officielle du Secrétariat général du Gouvernement.

Informer le patient, une obligation au cœur des soins

Le droit à l’information implique que le patient puisse recevoir des explications adaptées à sa situation sur son état de santé et la prise en charge envisagée. Il ne s’agit pas simplement de prononcer le nom d’une maladie ou de remettre une ordonnance. L’information doit permettre à la personne concernée de comprendre, autant que possible, ce qui lui arrive, pourquoi un examen est nécessaire, quel traitement est proposé et quels effets ou risques peuvent y être associés. Le diagnostic, les options thérapeutiques, les risques prévisibles et les conséquences d’un choix médical constituent ainsi des éléments importants de l’échange entre le professionnel et le patient. Lorsque plusieurs possibilités de prise en charge existent, les explications doivent permettre à ce dernier de saisir les différences essentielles entre les options proposées. En fonction de la situation, il peut également être pertinent de l’informer des conséquences financières des soins, notamment du coût des examens, des médicaments ou des actes envisagés. Sur ce point, une précision juridique s’impose : si la loi n° 2020-37 consacre le droit à l’information sur l’état de santé, il convient de ne pas présenter chaque élément de cette liste comme une obligation formulée mot pour mot dans son article 6. Le coût des soins, en particulier, doit être abordé au regard des règles applicables à la prestation concernée et des informations effectivement disponibles. Le médecin peut-il utiliser un langage incompréhensible pour le patient ? Les termes techniques font partie du vocabulaire professionnel et leur emploi n’est pas, en soi, une faute. Un spécialiste peut être amené à nommer précisément une maladie, une intervention ou un mécanisme biologique. Mais lorsque le patient ne comprend pas, la qualité de l’information suppose que les explications puissent être reformulées dans un langage accessible. L’objectif n’est pas de supprimer la précision médicale, mais de la rendre intelligible. Dire à un patient qu’il présente une « insuffisance rénale », une « hypertension artérielle » ou une « pathologie chronique » ne suffit pas toujours. Il peut avoir besoin de comprendre ce que cela signifie concrètement, les examens nécessaires, les mesures à prendre et les conséquences possibles d’une absence de suivi. Une explication claire réduit les malentendus et permet au patient de poser des questions utiles.Cette exigence s’inscrit dans l’esprit de l’ordonnance n° 73-14 du 8 février 1973 instituant un Code de déontologie médicale au Bénin. Ce texte rappelle le devoir primordial du médecin de respecter la vie et la personne humaine, ainsi que l’attention et la correction attendues dans la relation avec le malade. L’information ne devrait donc pas être considérée comme une formalité expédiée entre deux consultations, mais comme une composante de la prise en charge.

Du droit de savoir au consentement éclairé

L’information médicale prend toute son importance lorsqu’une décision doit être prise. Accepter un traitement, subir une intervention ou consentir à un examen ne devrait pas relever d’une simple obéissance, sans compréhension de ce qui est proposé. L’article 7 de la loi n° 2020-37 reconnaît à tout patient le droit d’accepter ou de refuser un acte médical ou l’application d’un traitement médical. La même loi prévoit que le consentement du patient soit obtenu pour les actes et traitements médicaux, sous réserve des situations particulières prévues par les textes. Pour que ce consentement ait un sens, le patient doit disposer d’informations suffisamment compréhensibles pour apprécier la décision qui lui est demandée. Il doit pouvoir interroger le professionnel, demander des précisions et exprimer ses préoccupations. Une signature apposée sur un document ne saurait, à elle seule, remplacer un échange permettant de comprendre la nature de l’acte proposé et ses principaux enjeux.La situation peut toutefois être différente en cas d’urgence, lorsque le temps disponible ou l’état de la personne ne permet pas un échange habituel. Ces circonstances doivent être appréciées selon les règles applicables et ne justifient pas de transformer l’exception en pratique systématique.Le patient a également le droit de demander que les explications soient répétées ou reformulées. Cette démarche ne constitue ni une contestation de la compétence du médecin ni un manque de confiance. Elle participe au contraire à une relation de soins plus transparente. De son côté, le professionnel de santé doit tenir compte de la capacité de compréhension de la personne, de son niveau de connaissance et, lorsque cela est nécessaire, des difficultés linguistiques ou de communication.En pratique, plusieurs réflexes peuvent aider le patient à mieux comprendre sa prise en charge : demander le nom et la nature de la maladie diagnostiquée, s’informer sur le but du traitement, poser des questions sur les risques et les effets indésirables, demander quelles autres options sont envisageables et vérifier les consignes à suivre après la consultation. Lorsqu’un coût est annoncé ou qu’un acte doit être programmé, demander des précisions sur les frais prévisibles peut également éviter des incompréhensions.Ces démarches ne doivent cependant pas faire peser toute la responsabilité sur le malade. Le patient peut être inquiet, souffrir, être peu instruit ou ne pas maîtriser la langue utilisée pendant la consultation. C’est précisément dans ces situations que la qualité de l’explication revêt une importance particulière. Au Bénin, le cadre juridique reconnaît donc le droit du patient à l’information, à la participation aux décisions médicales et au consentement. Le défi est aussi de faire vivre ces principes dans les consultations quotidiennes, les hôpitaux, les centres de santé et les cliniques. Car une information médicale n’est véritablement utile que lorsqu’elle peut être comprise par celui auquel elle s’adresse.Informer le patient, ce n’est pas seulement lui parler de sa maladie. C’est lui donner les moyens de comprendre les soins proposés et de prendre part, en connaissance de cause, aux décisions qui concernent sa santé.

Sources juridiques principales

– Loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, notamment les articles 6 et 7. « Consulter le texte officiel » (https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2020-37/download?utm_source=chatgpt.com).
– Loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi n° 2020-37.
– Ordonnance n° 73-14 du 8 février 1973 instituant le Code de déontologie médicale au Bénin.

Réalisation : Rédaction de HIRONDELLE INFO

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