Information, consentement, confidentialité, respect de la dignité, libre choix du médecin, sécurité des soins ou encore possibilité de porter plainte : au Bénin, les droits du patient sont encadrés par plusieurs textes juridiques. La loi portant protection de la santé des personnes, le Code de déontologie médicale et les textes relatifs à la protection des données personnelles constituent notamment des références importantes. Mais dans la pratique, combien de patients connaissent réellement ces droits ?
Entrer dans un hôpital, un centre de santé ou une clinique pour recevoir des soins ne signifie pas laisser ses droits à la porte. Face à la maladie, à la douleur ou à l’inquiétude, le patient peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité. Pourtant, il demeure une personne dont la dignité, la vie privée, les choix et les intérêts doivent être protégés.Au Bénin, le principal texte consacré à cette question est la loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022. Le Secrétariat général du Gouvernement répertorie officiellement ces deux textes.À cette législation s’ajoutent notamment l’ordonnance n° 73-14 du 8 février 1973 instituant un Code de déontologie médicale, ainsi que les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données à caractère personnel. Ces textes forment, avec d’autres règles applicables au secteur de la santé, un cadre juridique destiné à protéger le patient.
Être informé, respecté et associé aux soins
La loi n° 2020-37 place le patient au centre de sa prise en charge. Elle reconnaît notamment des droits liés à l’information, au respect de la vie privée et de la dignité, à la confidentialité, à l’expression de la volonté, à la participation à la décision médicale, au soulagement de la douleur et à la sécurité des soins.Ainsi, le patient ne devrait pas recevoir un traitement ou subir un examen sans comprendre, dans la mesure du possible, ce qui lui est proposé. Il doit pouvoir poser des questions et obtenir des explications adaptées à sa situation. Le consentement constitue à cet égard un élément important de la relation de soins. Le patient doit pouvoir exprimer sa volonté concernant les actes médicaux et les traitements qui lui sont proposés, sous réserve des situations particulières prévues par la loi, notamment certaines situations d’urgence ou celles dans lesquelles la personne n’est pas en mesure de manifester sa volonté. Cette logique rejoint les principes du Code de déontologie médicale. L’ordonnance n° 73-14 impose au médecin le respect de la vie et de la personne. Son article 2 fait de ce respect le devoir primordial du médecin. Le même texte prévoit également, parmi les principes qui s’imposent au médecin, le libre choix du médecin par le malade.Le Code de déontologie rappelle également que, sauf cas de force majeure, le médecin doit porter secours à un malade en danger. Il lui impose, dans l’exercice de ses fonctions, de prendre en considération la souffrance du malade et d’agir avec correction, attention et compassion.Autre garantie essentielle, e secret professionnel. L’article 7 de l’ordonnance n° 73-14 dispose que le secret professionnel s’impose à tout médecin, sauf les dérogations prévues par la loi. Cette protection concerne notamment les informations relatives à l’état de santé du patient. Elle trouve aujourd’hui un prolongement dans le Code du numérique, issu de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, qui encadre la protection des données à caractère personnel au Bénin. Les données relatives à la santé appellent, en raison de leur caractère sensible, une protection particulière. La dignité du patient doit également être préservée. La personne malade ne perd pas son droit au respect parce qu’elle se trouve sur un lit d’hôpital. Les examens, les soins, les échanges avec le personnel et la gestion des informations médicales doivent être conduits dans le respect de sa personne et de son intimité. Le droit du patient ne se limite toutefois pas à son rapport avec le médecin. Il concerne également les conditions générales de sa prise en charge. La loi portant protection de la santé des personnes consacre notamment le droit à des soins appropriés et à la sécurité des soins.
Lorsque les droits du patient sont bafoués
Que peut faire un patient qui estime que ses droits n’ont pas été respectés ? La législation béninoise ne le laisse pas sans possibilité de recours. La loi n° 2020-37 reconnaît notamment au patient le droit de se plaindre. En cas de suspicion de faute médicale ayant causé un préjudice à sa santé, le patient, un membre de sa famille ou la personne de confiance qu’il a désignée peut saisir les autorités ou instances compétentes prévues par la loi, notamment le ministre chargé de la Santé, l’ordre professionnel concerné ou la juridiction territorialement compétente.Cette possibilité est importante. Elle signifie qu’un patient qui estime avoir subi un préjudice ne doit pas nécessairement se résigner. Il peut chercher à faire examiner les faits et, le cas échéant, demander que les responsabilités soient établies. Dans une telle situation, conserver les pièces relatives aux soins peut être utile : ordonnances, résultats d’examens, comptes rendus médicaux, factures, prescriptions et autres documents remis par la formation sanitaire. Le Code de déontologie médicale prévoit également un cadre disciplinaire pour les manquements professionnels. Le texte précise que les dispositions du Code s’imposent aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre et que les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Mais connaître ses droits ne signifie pas entrer en conflit avec les professionnels de santé. Le patient a aussi des responsabilités. Il doit fournir des informations sincères sur son état de santé, respecter le personnel et les règles de fonctionnement de la formation sanitaire et, lorsqu’il accepte un traitement, respecter autant que possible les prescriptions qui lui sont données. Le professionnel de santé, de son côté, doit exercer dans le respect de ses obligations légales, éthiques et déontologiques. La relation de soins apparaît ainsi comme une relation de confiance et de responsabilité partagée. Le patient a le droit d’être informé, écouté, respecté et associé aux décisions qui concernent sa santé. Le professionnel dispose de l’expertise nécessaire pour proposer les soins adaptés, mais cette expertise ne supprime pas les droits de la personne prise en charge. Au Bénin, le cadre juridique existe donc. La loi n° 2020-37, sa modification par la loi n° 2022-17, le Code de déontologie médicale et les règles relatives à la protection des données personnelles constituent des repères essentiels pour comprendre les droits du patient. Encore faut-il que ces textes soient connus aussi bien des patients que des professionnels. Car mieux connaître ses droits, ce n’est pas seulement savoir contester une prise en charge. C’est aussi savoir poser les bonnes questions, comprendre les décisions médicales, protéger ses informations personnelles et participer, autant que possible, à son parcours de soins.
À l’hôpital, le patient n’est donc pas seulement celui qui reçoit des soins. Il est aussi une personne titulaire de droits que la législation béninoise entend protéger.
VIctorin Fassinou
