Dix-sept agents de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ont officiellement pris l’engagement de respecter les obligations liées à la protection des données à caractère personnel. Ils ont prêté serment, lundi 14 septembre 2026, devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, conformément aux dispositions du Code du numérique.
La cérémonie marque une nouvelle étape dans le renforcement de la responsabilité des agents de l’APDP dans l’exercice de leurs fonctions. Quatre cadres, huit stagiaires et cinq conducteurs de véhicules étaient concernés par cette prestation de serment. Tous ont ainsi souscrit à un engagement qui dépasse leur seule fonction ou leur niveau de responsabilité au sein de l’institution. Cette exigence découle notamment de l’article 468, alinéa 2, du Code du numérique. Elle trouve sa justification dans la nature même des missions confiées à l’APDP. Dans l’exercice de leurs activités, les agents peuvent être amenés à accéder à des informations permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes. La notion de « traitement » des données à caractère personnel, telle que définie par le Code du numérique, est en effet suffisamment large pour concerner les différents profils professionnels travaillant au sein de l’Autorité. Le secret et la confidentialité s’imposent donc à chacun, indépendamment de son poste. Au cours de la cérémonie, le substitut du Procureur de la République a rappelé, dans ses réquisitions, l’importance du serment et de l’engagement qu’il implique. La présidente de séance a, de son côté, insisté sur le caractère personnel de cet engagement. Elle a également rappelé aux nouveaux assermentés que le non-respect du serment peut entraîner des conséquences. Elle les a, par ailleurs, invités à maintenir leurs connaissances à niveau à travers la formation continue. Une démarche jugée indispensable pour permettre aux agents de l’APDP de répondre efficacement aux exigences de leur mission. À travers cette prestation de serment, l’APDP entend ainsi consolider une culture de responsabilité et d’éthique au sein de ses équipes. L’engagement pris par les 17 agents participe, plus largement, à la confiance dans le dispositif national de protection des données à caractère personnel.
V.F
